Journal officiel · Décret
Décret n°91-1032 du 9 octobre 1991 MODIFIANT LE DECRET 83216 DU 17-03-1983 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 82390 DU 10-05-1982 RELATIF AUX POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA REPUBLIQUE SUR LES SERVICES REGIONAUX DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 octobre 1991
NatureDécret
Signé le9 octobre 1991
Publié le10 octobre 1991
PublicationJORF n°237 du 10 octobre 1991
NORECOX9110276D
IdentifiantJORFTEXT000000504092
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Textes cités liens · DILA4
Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 · application
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 · application
Décret n° 82-390 du 10 mai 1982 · application
Décret n°83-216 du 17 mars 1983 · modifie
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