Journal officiel · Décret
Décret n°54-1087 du 9 novembre 1954 MODIFIANT LE DECRET 52509 DU 07-05-1952
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 novembre 1954
Publié le10 novembre 1954
PublicationJORF du 10 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000502436
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°52-509 du 7 mai 1952 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°55-366 du 3 avril 1955 · modifie