Journal officiel · Décret

Décret n°54-1094 du 6 novembre 1954 FONCTIONNAIRES DE L'ETAT RETRAITES ET VEUVES DE FONCTIONNAIRES RESIDANT AU MAROC ET EN TUNISIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 novembre 1954
Publié le10 novembre 1954
PublicationJORF du 10 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000502437
RéférenceDécret n°54-1094 du 6 novembre 1954 FONCTIONNAIRES DE L'ETAT RETRAITES ET VEUVES DE FONCTIONNAIRES RESIDANT AU MAROC ET EN TUNISIE, JO du 10 novembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-96 du 26 janvier 1951 · application
Cité par 1 texte
Décret n°56-718 du 16 juillet 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502437, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).