Journal officiel · Décret

Décret n°56-718 du 16 juillet 1956 MILITAIRES DE CARRIERE RETRAITES ET LEURS VEUVES RESIDANT EN ALGERIE, AU MAROC ET EN TUNISIE, ET FONCTIONNAIRES DE L'ETAT RETRAITES ET LEURS VEUVES RESIDANT AU MAROC ET EN TUNISIE VERSEMENT DE LA COTISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juillet 1956
Publié le21 juillet 1956
PublicationJORF du 21 juillet 1956
IdentifiantJORFTEXT000000504318
RéférenceDécret n°56-718 du 16 juillet 1956 MILITAIRES DE CARRIERE RETRAITES ET LEURS VEUVES RESIDANT EN ALGERIE, AU MAROC ET EN TUNISIE, ET FONCTIONNAIRES DE L'ETAT RETRAITES ET LEURS VEUVES RESIDANT AU MAROC ET EN TUNISIE VERSEMENT DE LA COTISATION, JO du 21 juillet 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°54-1094 du 6 novembre 1954 · modifie
Décret n°54-1093 du 6 novembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504318, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).