Journal officiel · Décret
Décret n°54-1093 du 6 novembre 1954 MILITAIRES DE CARRIERE RETRAITES ET VEUVES DE MILITAIRES RESIDANT EN ALGERIE, AU MAROC ET EN TUNISIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 novembre 1954
Publié le10 novembre 1954
PublicationJORF du 10 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000886519
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-96 du 26 janvier 1951 · application
Cité par 1 texte
Décret n°56-718 du 16 juillet 1956 · modifie