Journal officiel · Décret
Décret n°85-1146 du 28 octobre 1985 RELEVANT LE MONTANT MAXIMAL DE LA RENTE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ET DES ANCIENS MILITAIRES TITULAIRES DU TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION OU DE LA CARTE DU COMBATTANT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er novembre 1985
NatureDécret
Signé le28 octobre 1985
Publié le1er novembre 1985
PublicationJORF du 1 novembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000503069
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°72-483 du 15 juin 1972 · modifie
Décret n°77-333 du 28 mars 1977 · modifie
Aller plus loin
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