Journal officiel · Décret

Décret n°54-129 du 4 février 1954 RELOGEMENT DES EXPROPRIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 février 1954
Publié le5 février 1954
PublicationJORF du 5 février 1954
IdentifiantJORFTEXT000000503128
RéférenceDécret n°54-129 du 4 février 1954 RELOGEMENT DES EXPROPRIES, JO du 5 février 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-984 du 30 septembre 1953 · application
Cité par 3 textes
Décret n°77-393 du 28 mars 1977 · modifie
Décret n°77-393 du 28 mars 1977 - art. 2 (V)
CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLI - art. R14-10 (VT) · concordance
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503128, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).