Journal officiel · Décret

Décret n°57-38 du 12 janvier 1957 RELATIF AU BLOCAGE ET A LA DISTILLATION OBLIGATOIRE D'UNE PARTIE DES VINS DE LA RECOLTE DE 1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 janvier 1957
Publié le13 janvier 1957
PublicationJORF du 13 janvier 1957
IdentifiantJORFTEXT000000503152
RéférenceDécret n°57-38 du 12 janvier 1957 RELATIF AU BLOCAGE ET A LA DISTILLATION OBLIGATOIRE D'UNE PARTIE DES VINS DE LA RECOLTE DE 1956, JO du 13 janvier 1957Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°57-782 du 13 juillet 1957 · modifie
Décret n°57-1122 du 11 octobre 1957 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503152, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).