Journal officiel · Décret
Décret n°57-1122 du 11 octobre 1957 APPLICATION DU D. 5738 DU 12-01-1957. LIBERATION DE CERTAINES QUANTITES DE VIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 octobre 1957
Publié le12 octobre 1957
PublicationJORF du 12 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000486500
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°57-38 du 12 janvier 1957 · application
Décret n°57-782 du 13 juillet 1957 · modifie
Cité par 1 texte
du 12 octobre 1979 · modifie