Journal officiel · Décret
Décret n°57-782 du 13 juillet 1957 MODIFICATION DU DECRET 5738 DU 12-01-1957 RELATIF AU BLOCAGE ET A LA DISTILLATION OBLIGATOIRE D'UNE PARTIE DES VINS DE LA RECOLTE 1956 (QUANTITE DE VINS A CONSERVER PAR LES PRODUCTEURS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juillet 1957
Publié le14 juillet 1957
PublicationJORF du 14 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000503664
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-38 du 12 janvier 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°57-1122 du 11 octobre 1957 · modifie