Journal officiel · Décret

Décret n°76-713 du 26 juillet 1976 PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 74330 DU 17-04-1974 (EMPRISE DES AERODROMES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 juillet 1976
Publié le30 juillet 1976
PublicationJORF du 30 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000503175
RéférenceDécret n°76-713 du 26 juillet 1976 PORTANT MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE AU DECRET 74330 DU 17-04-1974 (EMPRISE DES AERODROMES), JO du 30 juillet 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-330 du 17 avril 1974 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°89-309 du 11 mai 1989 · abroge
Décret n°89-309 du 11 mai 1989 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).