Journal officiel · Décret
Décret n°84-65 du 25 janvier 1984 PORTANT APPLICATION DE LA LEGISLATION SUR LES ACCIDENTS DU TRAVAIL AUX PERSONNES CONDAMNEES A UN TRAVAIL D'INTERET GENERAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 1984
NatureDécret
Signé le25 janvier 1984
Publié le31 janvier 1984
PublicationJORF du 31 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000503277
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°83-466 du 10 juin 1983 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 25 janvier 1984 · application
Décret n°85-1354 du 17 décembre 1985 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.