Journal officiel · Décret
Décret n° 84-677 du 17 juillet 1984 relatif à l'inscription sur une liste des coopératives maritimes, des coopératives d’intérêt maritime et de leurs unions
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juillet 1984
Publié le22 juillet 1984
PublicationJORF du 22 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000503289
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 · application
Cité par 2 textes
Décret n°87-368 du 1 juin 1987 · abroge