Journal officiel · Décret

Décret n°56-1230 du 17 novembre 1956 AU D. 56913 DU 5 SEPTEMBRE 1956 : INVALIDES PREVUS AU 2E ALINEA DE L'ART. L18 DU CODE ET MAJORATION POUR ENFANTS. (TABLEAUX ANNEXES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 novembre 1956
Publié le4 décembre 1956
PublicationJORF du 4 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000503611
RéférenceDécret n°56-1230 du 17 novembre 1956 AU D. 56913 DU 5 SEPTEMBRE 1956 : INVALIDES PREVUS AU 2E ALINEA DE L'ART. L18 DU CODE ET MAJORATION POUR ENFANTS. (TABLEAUX ANNEXES), JO du 4 décembre 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°2010-473 du 10 mai 2010, v. init.
Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).