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Décret n° 56-913 du 5 septembre 1956 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1956. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 septembre 1956
NatureDécret
Signé le5 septembre 1956
Publié le14 septembre 1956
PublicationJORF n°0214 du 14 septembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000521597
RéférenceDécret n° 56-913 du 5 septembre 1956 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires de pensions alloués aux invalides au titre du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, JO du 14 septembre 1956Fac-similé du JO du 14 septembre 1956 →

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Cité par 4 textes
Décret n°56-1230 du 17 novembre 1956 · modifie
Décret n°81-107 du 2 février 1981 · modifie
Décret n°2010-473 du 10 mai 2010 - art. 1, v. init.
Décret n°2016-1903 du 28 décembre 2016 (V)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000521597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).