Journal officiel · Décret
Décret n°81-424 du 28 avril 1981 PORTANT CREATION DU CONSEIL NATIONAL DE L'ALIMENTATION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE ET DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mai 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 mai 1981
NatureDécret
Signé le28 avril 1981
Publié le2 mai 1981
PublicationJORF du 2 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000503727
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°78-279 du 10 mars 1978 · modifie
Décret n°80-603 du 29 juillet 1980 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°85-1282 du 27 novembre 1985 · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.