Journal officiel · Décret
Décret n°78-279 du 10 mars 1978 GROUPE INTERMINISTERIEL DE POLITIQUE ALIMENTAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 mars 1978
Publié le11 mars 1978
PublicationJORF du 11 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000514388
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Cité par 3 textes
Décret n°80-603 du 29 juillet 1980 · modifie
Décret n°81-424 du 28 avril 1981 · modifie