Journal officiel · Décret

Décret n°80-603 du 29 juillet 1980 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 78279 DU 10-03-1978 INSTITUANT AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE UN GROUPE INTERMINISTERIEL DE POLITIQUE ALIMENTAIRE: COMPOSITION DE CE GROUPE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juillet 1980
Publié le31 juillet 1980
PublicationJORF du 31 juillet 1980
IdentifiantJORFTEXT000000861745
RéférenceDécret n°80-603 du 29 juillet 1980 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 78279 DU 10-03-1978 INSTITUANT AUPRES DU MINISTRE DE L'AGRICULTURE UN GROUPE INTERMINISTERIEL DE POLITIQUE ALIMENTAIRE: COMPOSITION DE CE GROUPE, JO du 31 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-279 du 10 mars 1978 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°81-424 du 28 avril 1981 · modifie
Décret n°81-424 du 28 avril 1981 - art. 8 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861745, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).