Journal officiel · Décret

Décret n°56-1298 du 20 décembre 1956 ADJONCTION D'ART. 3 BIS, TER ET QUATER AU D. 491413 DU 05-10-1949. (SUBVENTIONS AUX SOCIETES COOPERATIVES ET AUX ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 décembre 1956
Publié le21 décembre 1956
PublicationJORF du 21 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000503849
RéférenceDécret n°56-1298 du 20 décembre 1956 ADJONCTION D'ART. 3 BIS, TER ET QUATER AU D. 491413 DU 05-10-1949. (SUBVENTIONS AUX SOCIETES COOPERATIVES ET AUX ASSOCIATIONS SYNDICALES DE RECONSTRUCTION), JO du 21 décembre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1413 du 5 octobre 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°48-975 du 16 juin 1948 - art. 14 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).