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Décret n° 91-334 du 4 avril 1991 modifiant les limites de prix au mètre carré fixées à l'article 41 duovicies de l'annexe III au code général des impôts pour l'exonération des plus-values réalisées lors de la cession ou de l'expropriation de terrains è usage agricole ou forestier

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 avril 1991
NatureDécret
Signé le4 avril 1991
Publié le6 avril 1991
PublicationJORF n°82 du 6 avril 1991
NORBUDF9120404D
IdentifiantJORFTEXT000000504100
RéférenceDécret n° 91-334 du 4 avril 1991 modifiant les limites de prix au mètre carré fixées à l'article 41 duovicies de l'annexe III au code général des impôts pour l'exonération des plus-values réalisées lors de la cession ou de l'expropriation de terrains è usage agricole ou forestier, JO du 6 avril 1991, NOR BUDF9120404DFac-similé du JO du 6 avril 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°76-1241 du 29 décembre 1976 · application
Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · application

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