Journal officiel · Décret

Décret n°91-420 du 10 mai 1991 MODIFIANT LE DECRET 91174 DU 18-02-1991 PORTANT APPLICATION POUR L'ANNEE 1991 DE L'ART. 9 DE LA LOI 88227 DU 11-03-1988 RELATIVE A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 1991
NatureDécret
Signé le10 mai 1991
Publié le11 mai 1991
PublicationJORF n°109 du 11 mai 1991
NORBUDB9150026D
IdentifiantJORFTEXT000000504339
RéférenceDécret n°91-420 du 10 mai 1991 MODIFIANT LE DECRET 91174 DU 18-02-1991 PORTANT APPLICATION POUR L'ANNEE 1991 DE L'ART. 9 DE LA LOI 88227 DU 11-03-1988 RELATIVE A LA TRANSPARENCE FINANCIERE DE LA VIE POLITIQUE, JO du 11 mai 1991, NOR BUDB9150026DFac-similé du JO du 11 mai 1991 →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 · application
LOI n° 90-55 du 15 janvier 1990 · application
Décret n°91-74 du 17 janvier 1991 · modifie

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