Journal officiel · Loi
Loi n°48-354 du 2 mars 1948 EXERCICE 1947 : OUVERTURE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES (PRESTATIONS FAMILIALES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le2 mars 1948
Publié le3 mars 1948
PublicationJORF du 3 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000504423
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n°47-1127 du 25 juin 1947 · modifie
Loi n°47-2441 du 31 décembre 1947 · modifie