Journal officiel · Loi

Loi n°48-405 du 10 mars 1948 SIMPLIFIANT LES SURTAXES LOCALES TEMPORAIRES PERCUES PAR LA SNCF SUR CERTAINES CATEGORIES DE TRANSPORTS. (BAGAGES, VOYAGEURS, CHIENS ACCOMPAGNES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le10 mars 1948
Publié le11 mars 1948
PublicationJORF du 11 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000504426
RéférenceLoi n°48-405 du 10 mars 1948 SIMPLIFIANT LES SURTAXES LOCALES TEMPORAIRES PERCUES PAR LA SNCF SUR CERTAINES CATEGORIES DE TRANSPORTS. (BAGAGES, VOYAGEURS, CHIENS ACCOMPAGNES), JO du 11 mars 1948Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°77-785 du 13 juillet 1977 · modifie
LOI93-896 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).