Journal officiel · Décret

Décret n°88-616 du 6 mai 1988 RELATIF A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE L'ETAT OUVERTE PAR LA LOI 871061 DU 30-12-1987 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1987,AU CHAP. 67-50 DU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 mai 1988
Publié le8 mai 1988
PublicationJORF du 8 mai 1988
NORINTB8800145D
IdentifiantJORFTEXT000000504595
RéférenceDécret n°88-616 du 6 mai 1988 RELATIF A LA CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE L'ETAT OUVERTE PAR LA LOI 871061 DU 30-12-1987 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1987,AU CHAP. 67-50 DU BUDGET DU MINISTERE DE L'INTERIEUR, JO du 8 mai 1988, NOR INTB8800145DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-1222 du 23 décembre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET91-331 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504595, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).