Journal officiel · Décret

Décret n°88-1116 du 12 décembre 1988 PORTANT REVALORISATION DE L'ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 décembre 1988
NatureDécret
Signé le12 décembre 1988
Publié le14 décembre 1988
PublicationJORF du 14 décembre 1988
NORTEFE8804115D
IdentifiantJORFTEXT000000504782
RéférenceDécret n°88-1116 du 12 décembre 1988 PORTANT REVALORISATION DE L'ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE, JO du 14 décembre 1988, NOR TEFE8804115DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-315 du 7 mai 1987 · modifie
Cité par 2 textes
DECRET90-216 · abroge
Décret n°90-216 du 8 mars 1990 - art. 3 (Ab)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504782, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).