Journal officiel · Décret

Décret n°87-315 du 7 mai 1987 PORTANT REVALORISATION DE L'ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1987

NatureDécret

Signé le7 mai 1987

Publié le10 mai 1987

PublicationJORF du 10 mai 1987

IdentifiantJORFTEXT000000700361

RéférenceDécret n°87-315 du 7 mai 1987 PORTANT REVALORISATION DE L'ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE, JO du 10 mai 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-600 du 10 juin 1985 · modifie

Cité par 4 textes

Décret n°88-1116 du 12 décembre 1988 · modifie

Décret n°88-1116 du 12 décembre 1988 - art. 3 (Ab)

DECRET90-216 · abroge

Décret n°90-216 du 8 mars 1990 - art. 3 (Ab)

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