Journal officiel · Décret
Décret n°85-600 du 10 juin 1985 PORTANT REVALORISATION DES ALLOCATIONS DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ET D'INSERTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juin 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 juin 1985
NatureDécret
Signé le10 juin 1985
Publié le14 juin 1985
PublicationJORF du 14 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000517158
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°84-1180 du 26 décembre 1984 · abroge
Cité par 2 textes
Décret n°86-110 du 24 janvier 1986 · modifie
Décret n°87-315 du 7 mai 1987 · modifie
Aller plus loin
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