Journal officiel · Décret
Décret n°86-110 du 24 janvier 1986 RELATIF AUX MONTANTS JOURNALIERS DE L'ALLOCATION D'INSERTION PREVUE A L'ART. L351-9 DU CODE DU TRAVAIL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 janvier 1986
NatureDécret
Signé le24 janvier 1986
Publié le25 janvier 1986
PublicationJORF du 25 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000684315
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°85-600 du 10 juin 1985 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°86-795 du 30 juin 1986 · modifie
Aller plus loin
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