Journal officiel · Décret

Décret n°55-894 du 2 juillet 1955 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 52247 DU 28-02-1952 SUR L'ORGANISATION DU SERVICE DES VACCINATIONS ANTIDIPHTERIQUE, ANTITETANIQUE ET ANTITYPHOPARATYPHOIDIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 juillet 1955
Publié le6 juillet 1955
PublicationJORF du 6 juillet 1955
IdentifiantJORFTEXT000000505017
RéférenceDécret n°55-894 du 2 juillet 1955 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 52247 DU 28-02-1952 SUR L'ORGANISATION DU SERVICE DES VACCINATIONS ANTIDIPHTERIQUE, ANTITETANIQUE ET ANTITYPHOPARATYPHOIDIQUE, JO du 6 juillet 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°52-247 du 28 février 1952 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°52-247 du 28 février 1952 - art. 10 (Ab) · modification
Décret n°65-213 du 19 mars 1965 - art. 3 (Ab)
Décret n°90-740 du 14 août 1990 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505017, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).