Journal officiel · Décret
Décret n°52-247 du 28 février 1952 SUR L'ORGANISATION DU SERVICE DES VACCINATIONS ANTIDIPHTERIQUE, ANTITETANIQUE ET ANTITYPHOPARATYPHOIDIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1952. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 1952
NatureDécret
Signé le28 février 1952
Publié le5 mars 1952
PublicationJORF du 5 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000886382
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 9 textes
du 5 mars 1952 · application
Arrêté du 28 février 1952 · application
Décret n°55-894 du 2 juillet 1955 · modifie
DECRET93-1098 · modifie
Décret2003-462 · modifie
Aller plus loin
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