Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1991 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D'EXPERTISE DOUANIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1991
Publié le20 juillet 1991
PublicationJORF n°168 du 20 juillet 1991
NORECOP9100074A
IdentifiantJORFTEXT000000505045
RéférenceArrêté du 18 juillet 1991 FIXANT LE TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONCILIATION ET D'EXPERTISE DOUANIERE, JO du 20 juillet 1991, NOR ECOP9100074AFac-similé du JO du 20 juillet 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 23 avril 1979 · abroge
Décret n°91-691 du 18 juillet 1991 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).