Journal officiel · Décret
Décret n°83-974 du 8 novembre 1983 FIXANT LA LISTE DES FORETS ET TERRAINS A BOISER OU A RESTAURER APPARTENANT A L'ETAT DONT LA GESTION ET L'EQUIPEMENT SONT CONFIES A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF).L'ONF EST EGALEMENT CHARGE DE LA GESTION ET DE L'EQUIPEMENT DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUYANE,DES TERRAINS DU DOMAINE DE L'ETAT MENTIONNES A L'ART. D-33 DU CODE DU DOMAINE DE L'ETAT (ENVIRON 8000000 HECTARES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 1983
NatureDécret
Signé le8 novembre 1983
Publié le10 novembre 1983
PublicationJORF du 10 novembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000505058
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