Journal officiel · Décret
Décret n°84-1032 du 20 novembre 1984 FIXANT LA LISTE DES FORETS ET TERRAINS A BOISER OU A RESTAURER APPARTENANT A L'ETAT,DONT LA GESTION ET L'EQUIPEMENT SONT CONFIES A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 novembre 1984
NatureDécret
Signé le20 novembre 1984
Publié le24 novembre 1984
PublicationJORF du 24 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000884975
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-974 du 8 novembre 1983 · abroge
Cité par 2 textes
Décret n°86-154 du 30 janvier 1986 · abroge
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