Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 1997 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DE CESSION A DES ORGANISMES FRANCAIS OU ETRANGERS DES ETUDES COMMANDEES AU CENTRE D'ETUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES AU BUDGET DU PLAN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 août 1997
Publié le29 août 1997
PublicationJORF n°200 du 29 août 1997
NORPRMI9600002A
IdentifiantJORFTEXT000000505554
RéférenceArrêté du 20 août 1997 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DU PRODUIT DE CESSION A DES ORGANISMES FRANCAIS OU ETRANGERS DES ETUDES COMMANDEES AU CENTRE D'ETUDES PROSPECTIVES ET D'INFORMATIONS INTERNATIONALES AU BUDGET DU PLAN, JO du 29 août 1997, NOR PRMI9600002AFac-similé du JO du 29 août 1997 →

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Fac-similé du JO du 29 août 1997 →

Textes cités liens · DILA3

Ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 · application
Décret n° 78-353 du 20 mars 1978 · application
Arrêté du 17 juin 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505554, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).