Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1990 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE REALISE A L'OCCASION DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE WALLIS-ET-FUTUNA EN 1990

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 1990
NatureArrêté
Signé le8 octobre 1990
Publié le27 octobre 1990
PublicationJORF n°250 du 27 octobre 1990
NORECOS9050063A
IdentifiantJORFTEXT000000505727
RéférenceArrêté du 8 octobre 1990 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE REALISE A L'OCCASION DU RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE WALLIS-ET-FUTUNA EN 1990, JO du 27 octobre 1990, NOR ECOS9050063AFac-similé du JO du 27 octobre 1990 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 27 octobre 1990 →

Textes cités liens · DILA3

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Décret n°90-947 du 8 octobre 1990 · application
Décret n°90-946 du 8 octobre 1990 · application

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).