Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 avril 1992 FIXANT LE MODELE DES FORMULAIRES STATISTIQUES NORMALISES EN APPLICATION DU DECRET 85894 DU 14-08-1985 RELATIF AUX MODALITES D'ETABLISSEMENT PAR LE DEPARTEMENT DE STATISTIQUES EN MATIERE D'ACTION SOCIALE ET DE SANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 mai 1992
NatureArrêté
Signé le26 avril 1992
Publié le7 mai 1992
PublicationJORF n°107 du 7 mai 1992
NORSPSJ9201018A
IdentifiantJORFTEXT000000506225
RéférenceArrêté du 26 avril 1992 FIXANT LE MODELE DES FORMULAIRES STATISTIQUES NORMALISES EN APPLICATION DU DECRET 85894 DU 14-08-1985 RELATIF AUX MODALITES D'ETABLISSEMENT PAR LE DEPARTEMENT DE STATISTIQUES EN MATIERE D'ACTION SOCIALE ET DE SANTE, JO du 7 mai 1992, NOR SPSJ9201018AFac-similé du JO du 7 mai 1992 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°85-894 du 14 août 1985 · application
Arrêté du 4 mars 1986 · abroge

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