Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mars 1986 FIXANT LE MODELE DES FORMULAIRES STATISTIQUES NORMALISES EN APPLICATION DU DECRET 85894 DU 14-08-1985 RELATIF AUX MODALITES D'ETABLISSEMENT PAR LE DEPARTEMENT DE STATISTIQUES EN MATIERE D'ACTION SOCIALE ET DE SANTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mars 1986
Publié le6 mars 1986
PublicationJORF du 6 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000661809
RéférenceArrêté du 4 mars 1986 FIXANT LE MODELE DES FORMULAIRES STATISTIQUES NORMALISES EN APPLICATION DU DECRET 85894 DU 14-08-1985 RELATIF AUX MODALITES D'ETABLISSEMENT PAR LE DEPARTEMENT DE STATISTIQUES EN MATIERE D'ACTION SOCIALE ET DE SANTE, JO du 6 mars 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°85-894 du 14 août 1985 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 avril 1992 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000661809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).