Journal officiel · Décret
Décret n°85-894 du 14 août 1985 RELATIF AUX MODALITES D'ETABLISSEMENT PAR LE DEPARTEMENT DE STATISTIQUES EN MATIERE D'ACTION SOCIALE ET DE SANTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 1985
NatureDécret
Signé le14 août 1985
Publié le24 août 1985
PublicationJORF du 24 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000502165
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 · application
Cité par 10 textes
Arrêté du 4 mars 1986 · application
Arrêté du 26 avril 1992 · application
Arrêté du 26 avril 1992 · txt source
DECRET92-784 · application
DECRET92-785 · application
n°2000-318 du 7 avril 2000 · abroge
Arrêté du 4 mars 1986 · txt source
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.