Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1991 RELATIF A LA FIXATION,DANS LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES,DES SALAIRES FORFAITAIRES CONSTITUANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS DUES PAR LES PERSONNES ADMISES A OPERER DES VERSEMENTS DE RACHAT AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE EN APPLICATION DE LA LOI 62789 DU 13-07-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 août 1991

NatureArrêté

Signé le29 juillet 1991

Publié le24 août 1991

PublicationJORF n°197 du 24 août 1991

NORAGRS9101668A

IdentifiantJORFTEXT000000506451

Référence

Arrêté du 29 juillet 1991 RELATIF A LA FIXATION,DANS LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES,DES SALAIRES FORFAITAIRES CONSTITUANT L'ASSIETTE DES COTISATIONS DUES PAR LES PERSONNES ADMISES A OPERER DES VERSEMENTS DE RACHAT AU TITRE DE L'ASSURANCE VIEILLESSE EN APPLICATION DE LA LOI 62789 DU 13-07-1982, JO du 24 août 1991, NOR AGRS9101668A

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°50-1225 du 21 septembre 1950 · application

Loi n°62-789 du 13 juillet 1962 · application

Décret n°90-161 du 19 février 1990 · application

Aller plus loin

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