Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 5 décembre 1951 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 511395 DU 05-12-1951. BUT DE LA CIRCULAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le5 décembre 1951
Publié le6 décembre 1951
PublicationJORF du 6 décembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000506507
RéférenceCirculaire du 5 décembre 1951 RELATIVE A L'APPLICATION DU DECRET 511395 DU 05-12-1951. BUT DE LA CIRCULAIRE, JO du 6 décembre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1395 du 5 décembre 1951 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 15 septembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).