Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 15 septembre 1952 RELATIVE A L'ALLOCATION SCOLAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le15 septembre 1952
Publié le17 septembre 1952
PublicationJORF du 17 septembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000691209
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Textes cités liens · DILA4
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