Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 15 janvier 1952 POUR L'APPLICATION DE LA LOI 511140 DU 28-09-1951 ET DU DECRET 511395 DU 05-12-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le15 janvier 1952
Publié le16 janvier 1952
PublicationJORF du 16 janvier 1952
IdentifiantJORFTEXT000000326733
RéférenceCirculaire du 15 janvier 1952 POUR L'APPLICATION DE LA LOI 511140 DU 28-09-1951 ET DU DECRET 511395 DU 05-12-1951, JO du 16 janvier 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°51-1140 du 28 septembre 1951 · application
Décret n°51-1395 du 5 décembre 1951 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 15 septembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326733, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).