Journal officiel · Instructioneuro

Instructioneuro du 13 mars 1952 POUR L'APPLICATION DE LA LOI 511140 DU 28-09-1951 ET DU DECRET 511395 DU 05-12-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstructioneuro
Signé le13 mars 1952
Publié le2 avril 1952
PublicationJORF du 2 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000701681
RéférenceInstructioneuro du 13 mars 1952 POUR L'APPLICATION DE LA LOI 511140 DU 28-09-1951 ET DU DECRET 511395 DU 05-12-1951, JO du 2 avril 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°51-1140 du 28 septembre 1951 · application
Décret n°51-1395 du 5 décembre 1951 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 15 septembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000701681, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).