Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 décembre 1988 FIXANT LES MODALITES PRATIQUES DE MISE EN OEUVRE DES PROTECTIONS CONTRE LES EFFETS THERMIQUES EN SERVICE NORMAL ET EN CAS DE SURINTENSITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 décembre 1988
NatureArrêté
Signé le16 décembre 1988
Publié le30 décembre 1988
PublicationJORF du 30 décembre 1988
NORTEFT8804185A
IdentifiantJORFTEXT000000506628
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 88-1056 du 14 novembre 1988 · application
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