Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1992 RELATIF A CERTAINS FRAIS CONCERNANT LES ELECTIONS PRUD'HOMALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1992. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 juin 1992
NatureArrêté
Signé le23 juin 1992
Publié le26 juin 1992
PublicationJORF n°147 du 26 juin 1992
NORTEFT9204923A
IdentifiantJORFTEXT000000506710
RéférenceArrêté du 23 juin 1992 RELATIF A CERTAINS FRAIS CONCERNANT LES ELECTIONS PRUD'HOMALES, JO du 26 juin 1992, NOR TEFT9204923AFac-similé du JO du 26 juin 1992 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°87-352 du 26 mai 1987 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506710, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).