Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 2 avril 1982 RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION PREVUE A L'ART. 73 DE LA LOI 82213 DU 02-03-1982 RELATIVE AUX DROITS ET LIBERTES DES COMMUNES,DES DEPARTEMENTS ET DES REGIONS (DECENTRALISATION)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le2 avril 1982
Publié le8 avril 1982
PublicationJORF du 8 avril 1982
IdentifiantJORFTEXT000000506749
RéférenceCirculaire du 2 avril 1982 RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE LA CONVENTION PREVUE A L'ART. 73 DE LA LOI 82213 DU 02-03-1982 RELATIVE AUX DROITS ET LIBERTES DES COMMUNES,DES DEPARTEMENTS ET DES REGIONS (DECENTRALISATION), JO du 8 avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 - art. 73 · application
Décret n°82-242 du 15 mars 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506749, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).