Journal officiel · Décret

Décret n°70-509 du 17 juin 1970 MODIFICATION, A COMPTER DU 01-05-1970, DES SALAIRES FIXES PAR L'ART. 1ER DU DECRET 69868 DU 19-09-1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juin 1970
Publié le18 juin 1970
PublicationJORF du 18 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000506817
RéférenceDécret n°70-509 du 17 juin 1970 MODIFICATION, A COMPTER DU 01-05-1970, DES SALAIRES FIXES PAR L'ART. 1ER DU DECRET 69868 DU 19-09-1969, JO du 18 juin 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-868 du 19 septembre 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°71-263 du 6 avril 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).