Journal officiel · Décret

Décret n°69-868 du 19 septembre 1969 PORTANT MAJORATION DES SALAIRES FORFAITAIRES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES ARMATEURS, DES COTISATIONS DES MARINS ET DES PENSIONS DES MARINS DU COMMERCE ET DE PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 septembre 1969
Publié le21 septembre 1969
PublicationJORF du 21 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000849507
RéférenceDécret n°69-868 du 19 septembre 1969 PORTANT MAJORATION DES SALAIRES FORFAITAIRES SERVANT DE BASE AU CALCUL DES CONTRIBUTIONS DES ARMATEURS, DES COTISATIONS DES MARINS ET DES PENSIONS DES MARINS DU COMMERCE ET DE PECHE, JO du 21 septembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-768 du 23 août 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-509 du 17 juin 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000849507, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).