Journal officiel · Décret

Décret n°68-768 du 23 août 1968 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 67786 DU 18-09-1967, A COMPTER DU 01-05-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 août 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 août 1968
Publié le29 août 1968
PublicationJORF du 29 août 1968
IdentifiantJORFTEXT000000869838
RéférenceDécret n°68-768 du 23 août 1968 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 67786 DU 18-09-1967, A COMPTER DU 01-05-1968, JO du 29 août 1968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-786 du 18 septembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°69-868 du 19 septembre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).