Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 12 août 1953 B. 49-13-B6 (SANTE PUBLIQUE F.P NO 265) DU 12-08-1953 RELATIVE AUX DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR L'APPLICATION DE LA LOI 52304 DU 12-03-1952 ET DU RAP 53576 DU 12-06-1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le12 août 1953
Publié le23 août 1953
PublicationJORF du 23 août 1953
IdentifiantJORFTEXT000000506978
RéférenceCirculaire du 12 août 1953 B. 49-13-B6 (SANTE PUBLIQUE F.P NO 265) DU 12-08-1953 RELATIVE AUX DISPOSITIONS TRANSITOIRES POUR L'APPLICATION DE LA LOI 52304 DU 12-03-1952 ET DU RAP 53576 DU 12-06-1953, JO du 23 août 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°52-304 du 12 mars 1952 · application
Décret n°53-576 du 12 juin 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506978, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).